Glossaire

Tout actif au sens de l'article L. 214-92 I. a) à e) du Code monétaire et financier.

Désigne une ou plusieurs actions de la SPPICAV. Les Actions pourront être fractionnées, sur décision du conseil d'administration, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes ou cent-millièmes, dénommées fractions d'Actions.

Désigne tout titulaire d'action(s) de la SPPICAV.

Une gestion d'actifs plus dynamique (réhabilitation, rénovation, travaux ...) permet l'augmentation de la valeur des différents biens immobiliers. Le changement de locataire ; l'achat et la vente d'immeubles dans le respect de la stratégie définie par le prospectus génèrent des rendements plus élevés que les stratégies Core et Core Plus ; elle comporte également plus de risques. Le cash flow généré est modéré. Le rendement global se situe entre 10 et 15% par an.

Détenteur d'un mandat établi par la SGP, il peut faire réaliser des travaux pour le compte du propriétaire, rechercher des locataires, rédiger les baux, s'occuper de l'état des lieux et de l'état général des immeubles dont il a la charge et qu'il suit dans leur gestion courante. Il peut s'occuper, pour le compte du bailleur, du paiement des loyers, des charges, des taxes, gérer les impayés...

Autorité des Marchés Financiers est l'autorité administrative indépendante désignée par l'ordonnance du
13 octobre 2005 pour être l'autorité de tutelle de l'OPCI. Elle a pour mission de décider de son agrément, de contrôler son activité et de veiller à la protection des souscripteurs. Elle contrôle également la SGP.

Commissaire aux comptes.

La stratégie d'investissement définie vise un couple rendement/risque proche de celui des emprunts d'Etat. Les performances attendues sont essentiellement liées aux revenus des loyers. Le recours à l'emprunt est faible, et le rendement global espéré se situe en général entre 5% et 10% par an. Les OPCI core privilégient donc des investissements bénéficiant d'une localisation géographique attractive, et garantissant des rendements locatifs stables (qualité des locataires, durée des baux, faible taux de vacance et de rotations).

Contrairement à la stratégie core, les OPCI Core plus utilisent un niveau de levier plus important (entre 50 et 60%). Le rendement global visé est donc supérieur à 10% par an.

Etablissement bancaire, indépendant de la SGP, dont le rôle principal consiste à enregistrer et conserver les titres représentants les actifs financiers de l'OPCI. Le dépositaire exerce un rôle de contrôle qui porte sur la régularité des décisions et actes de la SGP et sur l'inventaire des actifs détenus par l'OPCI (mobiliers et immobiliers).

Effet de levier - qui a recourt à l'emprunt. S'il s'agit d'une SPPICAV le terme EL signifie que la SPPICAV peut emprunter au-delà de 40% de la valeur des actifs immobiliers, contrairement à la SPPICAV RFA SEL.

Deux évaluateurs immobiliers sont désignés et mentionnés dans le prospectus soumis à agrément. Ils agissent pour le compte de la SGP de manière indépendante mais conjointe. Ils doivent également être indépendants de la SGP, de l'OPCI et du dépositaire. Les évaluateurs immobiliers sont nommés pour 4 années consécutives, et sont tenus de réaliser une expertise physique des biens immobiliers un fois par an, et trois actualisations établies par un expert et critiquées par l'autre. Un rapport annuel est rédigé en commun par les 2 évaluateurs immobiliers une fois par an. L'année suivante ils inversent leur rôle. La société de gestion reste cependant responsable de la valorisation des actifs immobiliers retenue pour le calcul de la valeur liquidative.

C’est la notion de "gestion des installations", ce service assure donc le bon fonctionnement de l’immeuble et de son contenu pour les locataires (ex : Attribution de parkings, réparation du chauffage...).

Fonds à prépondérance immobilière.

Désigne tout investisseur autorisé à souscrire des actions d'OPCI conformément à la réglementation et qui répond aux conditions prévues par le RGAMF.

Organisme de Placement Collectif Immobilier.

Offre public de retrait suivie d'un retrait obligatoire.

Constitue l’ensemble des services d’un administrateur de biens qui assure la mise en place et le suivi des obligations du propriétaire à l’égard des locataires (gérance administrative et comptable des baux, gestion technique de l’immeuble, travaux, syndic, transactions).

Regroupe et désigne les documents suivants : le prospectus simplifié, la note détaillée et les statuts de la SPPICAV.

Règles de fonctionnement allégées. Les OPCI RFA sont réservés à la clientèle d'investisseurs autorisés.

Désigne le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, tel qu'il pourra être modifié à tout moment.

Société Anonyme.

Société par actions simplifiée.

Société civile immobilière.

Société civile de placements immobiliers - autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, la SCPI a exclusivement pour objet d'acheter, d'entretenir et de gérer un patrimoine immobilier locatif (habitation et/ou entreprise) pour le compte de ses associés.

Sans effet de levier - qui n'a pas recourt à l'emprunt. S'il s'agit d'une SPPICAV, le terme SEL signifie que la SPPICAV ne peut emprunter plus de 40% de la valeur des actifs immobiliers.

Société de gestion de portefeuille.

Société d'Investissements Immobiliers Cotée.

Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCI par le nombre de parts ou d'actions en circulation. L'actif net d'un OPCI est égal à la valeur de marché des actifs immobiliers et des instruments financiers augmentés des créances et de la trésorerie ; et diminués des autres dettes. L'actif net évolue en permanence en fonction notamment de la valeur de marché des placements. La valeur liquidative de chaque action est déterminée conformément à la méthode définie dans la note détaillée de l'OPCI.

Société valorisant au quotidien les portefeuilles d'un ou plusieurs asset manager. Chaque ligne du portefeuille est valorisée, ce qui nécessite une connaissance exacte des positions. Le valorisateur a également en charge des rapprochements réguliers entre les positions qu'il a dans son outil et celles en compte chez le dépositaire.